ARTICLE 1 : Acceptation des présentes conditions générales

 Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur le site et de confirmer la commande, vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

Protection de vos données personnelles : je porte une attention particulière à la protection de vos données personnelles. En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, demander leurs rectifications ou exiger à ne plus figurer dans notre base de données en nous envoyant un message via E-mail. Vos données ne seront pas remises à des tiers.

ARTICLE 2 : Confirmation de commande et conclusion de contrat

 Après validation de la commande, BÉNÉDICTE GELÉ confirmera ou le cas échéant, refusera (vérification de la disponibilité de l'œuvre et validation du paiement), l'acceptation de la commande à l'utilisateur, par un courrier électronique.

ARTICLE 3 : Obligations générales des parties

• 3.1 Les obligations de BÉNÉDICTE GELÉ
    BÉNÉDICTE GELÉ s'engage, en cas d'acceptation d'une commande, à vendre et à faire livrer à l'utilisateur les produits commandées par ce dernier.
• 3.2 Les obligations de l'utilisateur
  Le client s'engage à indiquer à BÉNÉDICTE GELÉ une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables.

ARTICLE 4 : Dispositions spécifiques

• 4.1 Prix et facturations
  Le prix global indiqué dans la confirmation de commande par BÉNÉDICTE GELÉ est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des produits, les frais d'emballage et d'acheminement. Pour la France, les prix s'entendent toutes taxes comprises. Pour la zone Euros, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a été incluse dans le prix des produits. Aucun autre droit de douane ni de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) supplémentaire ne sera à régler pour une livraison effectuée à l'intérieur de l'union Européenne.
  Si vous êtes hors de la zone Euros, les taxes sur la valeur ajoutée et autres taxes douanières peuvent venir s'ajouter au prix indiqué et restent à la charge du destinataire.
  
  Le règlement des produits se fait : soit par carte bancaire via le système de paiement sécurisé de Paypal, soit par chèque (pour les commandes de France métropolitaine), soit par virement.
• 4.2 Transport - Livraison - Délai de livraison
  Les produits sont livrés dans les 15 jours qui suivent votre commande au plus tard, sauf le cas d'une commande spéciale (pour les peintures numériques qui sont imprimées à la demande le délai est de 3-4 semaines). Tous les envois sont acheminés en lettre recommandée, par colissimo ou chronopost, ou par transporteur UPS pour les plus grand formats et/ou pour les envois hors Europe.
  Tarifs livraison :
  

  Prix payé		Frais livraison
  De 1 €	à 4 €	1,10 €
  De 4,01 €	à 19,90 €	2,20 €
  De 20 €	à 39,90 €	6 €
  De 40 €	à 190 €	8,50 €
  De 190,01 €	à 1000 €	15 €

• 4.3 Transfert des risques
  Le transfert des risques sur les produits a lieu dès la remise des produits par BÉNÉDICTE GELÉ au transporteur (prix assurance comprise).
• 4.4 Réserves lors de la réception des produits
  Le client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des produits qu'en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande ou au cas où le paquet contenant les produits serait fortement endommagée. Ces réserves doivent être impérativement indiquée par écrit auprès du transporteur lors de la livraison. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Elles doivent être accompagnées du motif du retour, du numéro de facture auquel il se rapporte.
  
  Si la procédure ci-dessus a été respectée, et s'il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le paquet et les produits sont fortement endommagés, BÉNÉDICTE GELÉ se réservera le droit de rembourser le prix payé par le client ou effectuera une nouvelle livraison de produits similaires.

ARTICLE 5

• 5.1 Force majeure - Invalidité - Droit applicable - Tribunaux compétents
  Si pour une quelconque raison une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable pour une certaine raison, cette inapplicabilité n'affecterait pas l'application des autres dispositions des conditions générales ; celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible. BÉNÉDICTE GELÉ ainsi que le client ne sont tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeur, échappant à leur contrôle, incluant, sans que ce soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, d'inondation.
  Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi française. Les tribunaux de Nanterre seront les seuls compétents en cas d'éventuel litige ou de différent les concernant.
  La loi applicable aux transactions effectuées sur le site de BÉNÉDICTE GELÉ (sous le nom "artcheval.com") est la loi française.
• 5.2 Réserve de propriété
  Dans tous les cas, les produits livrés restent propriété de BÉNÉDICTE GELÉ jusqu'à leur règlement complet (loi n° 80-335 du 12 mai 1980).

Garantie satisfait ou remboursé :
Conformément à l’article 1 de la loi du 6 janvier 1988, le client peut renvoyer à ses frais le produit dans son emballage d'origine, dans les 14 jours suivant la livraison de son colis. Il sera remboursé intégralement, sauf des frais de retour. Le retour aura lieu par le transporteur désigné soit par BÉNÉDICTE GELÉ, soit par le client. D'autre part, dans le cas où le client constaterait une anomalie de la part de BÉNÉDICTE GELÉ (produit livré non conforme au produit demandé, …), BÉNÉDICTE GELÉ s'engage à rembourser la totalité des frais exposés par le client : prix du produit majoré des frais de retour, et des frais d'envoi, dans la mesure où les produits sont renvoyés en état .

ARTICLE 7 : Clause de droit d'auteur

L'internaute reconnaît que toutes les œuvres représentées sur le site Internet "ARTCHEVAL" sont protégées par le droit d'auteur. L'auteur (BÉNÉDICTE GELÉ) se réserve tous droits d'exploitation sur tous supports des dites œuvres. Est interdite toute utilisation des oeuvres présentées par BÉNÉDICTE GELÉ sans autorisation expresse émanant de BÉNÉDICTE GELÉ.

ARTICLE 8 : Certificat d'authenticité

Chaque oeuvre est accompagnée d'un certificat d'authenticité signé par l'artiste.